A N N E X E S
A N N E X E I

1. Liste des points de passage contrôlés :

SITES	MODALITÉS D'OUVERTURE
Frontières aériennes Tontouta	Permanent
Frontières maritimes Nouméa	Permanent

2. Liste des documents de voyage sur lesquels il n'est pas apposé de cachet d'entrée et de sortie :
a) Les documents de voyage des citoyens de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse ainsi que les membres de leur famille produisant une carte de séjour délivrée par un Etat membre ;
b) Les documents de voyage des chefs d'Etat et des personnalités dont l'arrivée a été préalablement annoncée officiellement par voie diplomatique ;
c) Les licences de pilote ou les certificats de membres d'équipage d'un aéronef, ces deux types de documents devant être accompagnés d'un passeport ;
d) Les documents de voyage des marins, qui ne séjournent sur le territoire d'un Etat membre que pendant l'escale du navire dans la zone du port d'escale ;
e) Les documents de voyage de l'équipage et des passagers d'un navire de croisière ;
f) Les documents permettant aux ressortissants d'Andorre, de Monaco et de Saint-Marin de franchir la frontière.

A N N E X E I I

1. Liste des pays ou des régions administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer et séjourner sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie pendant trois mois par période de six mois, sauf disposition plus favorable prévue par un accord de circulation, et limites de cette dispense :

PAYS OU RÉGION administrative	CATÉGORIE CONCERNÉE par la dispense de visa
	Dispense s'appliquant seulement : ― aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de services ;
Afrique du Sud	― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrée multiple dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Albanie	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
Algérie	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Andorre	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Antigua-et-Barbuda	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Arabie saoudite	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Argentine	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Arménie	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Australie	Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
	― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; ― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
	Outre les ressortissants australiens, cette dispense de visa s'applique également aux ressortissants de Norfolk (territoire associé à l'Australie), titulaires d'un passeport australien.
Azerbaïdjan	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Bahamas	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Bahreïn	Dispense de visa s'appliquant seulement : ― aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;
	― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrée multiple dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Barbade	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Bénin	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
Biélorussie	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrée multiple dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Bolivie	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Bosnie	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
Brésil	Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
	― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; ― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Titulaires d'un passeport britannique dont la nationalité mentionnée sur la page des données personnelles n'est pas « British Citizen »	Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, à la rubrique « nationalité » :
	― « British Nationals (Overseas) » ; ― ou « British Subject » et la mention que le titulaire du passeport bénéficie du droit de résidence au Royaume-Uni (« right of abode »).
Brunei	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Canada	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Chili	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Chine	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrée multiple dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Chine (Hong Kong)	Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.
Chine (Macao)	Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.
Chine (Taïwan)	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires de passeports délivrés par Taïwan qui comportent un numéro de carte d'identité.
Colombie	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Congo (Brazzaville)	Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 31 juillet 2011 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
Corée du Sud	Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
	― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; ― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Costa Rica	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Croatie	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
République dominicaine	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
El Salvador	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Emirats arabes unis	Dispense de visa s'appliquant seulement :
	― aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;
	― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Equateur	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Etats-Unis	Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
	― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; ― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
	Outre les ressortissants américains, cette dispense s'étend également aux ressortissants des îles Samoa américaines et de Guam (territoires bénéficiant du statut de « non-incorporé » des USA) et titulaires d'un passeport américain.
Gabon	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Guatemala	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport
Honduras	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Inde	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Israël	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Japon	Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
	― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;
	― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Kazakhstan	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Koweït	Dispense de visa s'appliquant seulement : ― aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;
	― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Kiribati	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Macédoine (ancienne République yougoslave de)	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
Malaisie	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Mariannes du Nord	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Maroc	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Iles Marshall	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Maurice	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Mexique	Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
	― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;
	― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Micronésie (Etats fédérés de)	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Moldavie	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Monaco	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.
Monténégro	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
Namibie	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Nauru	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Nicaragua	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Nouvelle-Zélande	Outre les ressortissants néo-zélandais, la dispense de visa s'étend également aux ressortissants :
	― des îles Tokelau (territoire sous souveraineté néo-zélandaise) et Niue (statut de libre association avec la Nouvelle-Zélande), titulaires d'un passeport néo-zélandais ;
	― des îles Cook (passeport néo-zélandais).
Oman	Dispense de visa s'appliquant seulement : ― aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service ;
	― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Palaos	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Panama	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Papouasie-Nouvelle-Guinée	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Paraguay	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Pérou	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
Qatar	Dispense de visa s'appliquant seulement : ― aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;
	― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Russie	Dispense de visa s'appliquant seulement : ― aux titulaires d'un passeport diplomatique ;
	― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Saint-Christophe-et-Nevis	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Saint-Marin	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.
Saint-Siège	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Iles Salomon	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Samoa occidentales	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Sénégal	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Serbie	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport biométrique, à l'exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe : « Koordinaciona uprava »).
Seychelles	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Singapour	Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
	― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;
	― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Thaïlande	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Tonga	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Tunisie	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
Turquie	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.
Tuvalu	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Ukraine	Dispense de visa s'appliquant seulement : ― aux titulaires d'un passeport diplomatique ;
	― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Uruguay	Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Venezuela	Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
	― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;
	― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Vietnam	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

2. Liste des catégories spécifiques d'étrangers dispensés de visa pour l'entrée sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie et limites à cette dispense :
a) Les titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité, délivré par la France ou par un autre Etat partie ou associé à la Convention d'application de l'accord de Schengen et appliquant en totalité l'acquis de Schengen, pour des séjours n'excédant pas trois mois par période de six mois ;
b) Les réfugiés statutaires, les apatrides et les autres personnes n'ayant la nationalité d'aucun pays, qui résident dans un Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen appliquant l'intégralité de l'acquis de Schengen et qui sont titulaires d'un document de voyage délivré par cet Etat, pour des séjours n'excédant pas trois mois par période de six mois à la condition de pouvoir présenter lors d'un contrôle :
― le document de voyage délivré par un Etat membre ;
― un justificatif de leur statut de réfugié statutaire ou d'apatride, ce justificatif pouvant être constitué du document de voyage précité ;
c) Les membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant et d'un certificat de membre d'équipage en cours de validité et ressortissants d'un Etat signataire de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale pour circuler dans l'aéroport et les localités avoisinantes pendant la durée des escales dans le cadre d'un déplacement de service ;
d) Les membres de l'équipage civil des navires titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail n° 108 de 1958 et n° 185 de 2003 et de la convention visant à faciliter le trafic maritime international signée à Londres le 9 avril 1965, en cas de permission à terre lors d'une escale dans le cadre d'un déplacement de service pour circuler dans la zone portuaire, sur le territoire de la commune du port de relâche et sur celui des communes avoisinantes tel que défini par le haut commissaire ;
e) Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pendant la durée de l'escale s'ils répondent à l'une des conditions suivantes :
― ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse ;
― ou ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis d'Amérique autorisant la réadmission dans ces Etats ;
― ou ils sont titulaires d'un visa en cours de validité délivré par une autorité française pour une autre partie du territoire de la France ;
f) Les passagers se trouvant dans un port français à bord d'un navire y faisant escale, en provenance ou à destination de l'étranger, dès lors qu'ils ne quittent pas le navire.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article