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Article AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers)



« [III.] 2. Prise en compte du solde du CRCP
en fin de période tarifaire


A la fin de la période tarifaire, le solde du CRCP calculé par la CRE pour chaque terminal et constitué des écarts constatés pour les postes figurant dans les tableaux ci-dessous est pris en compte pour définir le tarif pour la période tarifaire suivante :

M€/AN
FOS TONKIN

2010
2011
2012

Revenus liés aux souscriptions (écarts couverts à 50 %)
54,8
55,4
54,7

Charges de capital (écarts couverts à 100 %)
28,4
28,6
27,8

Charges d'énergie : électricité et quotas de CO2 (écarts couverts à 90 %)
2,46
2,89
3,03

Revenus liés à la pénalité pour annulation tardive d'un déchargement (écarts couverts à 100 %)
0
0
0



M€/AN
MONTOIR

2010
2011
2012

Revenus liés aux souscriptions (écarts couverts à 50 %)
92,2
100,3
107,2

Charges de capital (écarts couverts à 100 %)
45,3
49,9
56,0

Charges d'énergie : électricité et quotas de CO2 (écarts couverts à 90 %)
4,9
6,3
6,4

Revenus liés à la pénalité pour annulation tardive d'un déchargement (écarts couverts à 100 %)
0
0
0


Les montants pris en compte dans le CRCP sont actualisés à un taux d'intérêt équivalent au taux sans risque retenu dans le cadre de la présente proposition tarifaire. Ce taux est fixé à 4,2 % par an, nominal avant impôt. »