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Article AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers)



« [III.] 2. Prise en compte du solde du CRCP
en fin de période tarifaire


A la fin de la période tarifaire, le solde du CRCP calculé par la CRE pour chaque terminal et constitué des écarts constatés pour les postes figurant dans les tableaux ci-dessous est pris en compte pour définir le tarif pour la période tarifaire suivante :

M€/AN

FOS TONKIN

2010

2011

2012

Revenus liés aux souscriptions (écarts couverts à 50 %)

54,8

55,4

54,7

Charges de capital (écarts couverts à 100 %)

28,4

28,6

27,8

Charges d'énergie : électricité et quotas de CO2 (écarts couverts à 90 %)

2,46

2,89

3,03

Revenus liés à la pénalité pour annulation tardive d'un déchargement (écarts couverts à 100 %)

0

0

0



M€/AN

MONTOIR

2010

2011

2012

Revenus liés aux souscriptions (écarts couverts à 50 %)

92,2

100,3

107,2

Charges de capital (écarts couverts à 100 %)

45,3

49,9

56,0

Charges d'énergie : électricité et quotas de CO2 (écarts couverts à 90 %)

4,9

6,3

6,4

Revenus liés à la pénalité pour annulation tardive d'un déchargement (écarts couverts à 100 %)

0

0

0


Les montants pris en compte dans le CRCP sont actualisés à un taux d'intérêt équivalent au taux sans risque retenu dans le cadre de la présente proposition tarifaire. Ce taux est fixé à 4,2 % par an, nominal avant impôt. »