« [III.] 2. Prise en compte du solde du CRCP
en fin de période tarifaire

A la fin de la période tarifaire, le solde du CRCP calculé par la CRE pour chaque terminal et constitué des écarts constatés pour les postes figurant dans les tableaux ci-dessous est pris en compte pour définir le tarif pour la période tarifaire suivante :

M€/AN	FOS TONKIN
	2010	2011	2012
Revenus liés aux souscriptions (écarts couverts à 50 %)	54,8	55,4	54,7
Charges de capital (écarts couverts à 100 %)	28,4	28,6	27,8
Charges d'énergie : électricité et quotas de CO2 (écarts couverts à 90 %)	2,46	2,89	3,03
Revenus liés à la pénalité pour annulation tardive d'un déchargement (écarts couverts à 100 %)	0	0	0

M€/AN	MONTOIR
	2010	2011	2012
Revenus liés aux souscriptions (écarts couverts à 50 %)	92,2	100,3	107,2
Charges de capital (écarts couverts à 100 %)	45,3	49,9	56,0
Charges d'énergie : électricité et quotas de CO2 (écarts couverts à 90 %)	4,9	6,3	6,4
Revenus liés à la pénalité pour annulation tardive d'un déchargement (écarts couverts à 100 %)	0	0	0

Les montants pris en compte dans le CRCP sont actualisés à un taux d'intérêt équivalent au taux sans risque retenu dans le cadre de la présente proposition tarifaire. Ce taux est fixé à 4,2 % par an, nominal avant impôt. »

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