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Article AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)



A N N E X E S
A N N E X E A
LISTE DES PROGRAMMES ET DES COMPTES SPÉCIAUX DONT LA GESTION BUDGÉTAIRE
ET COMPTABLE EST EFFECTUÉE DANS CHORUS (HORS MINISTÈRE DE LA DÉFENSE)



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 5 du 07/01/2010 texte numéro 19



(*) Ces programmes concernent également les recettes.


A N N E X E B
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES



DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DE L'ORDONNATEUR SECONDAIRE

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

AIN

AIN

AISNE

SOMME

ALLIER

PUY-DE-DÔME

ALPES-MARITIMES

ALPES-MARITIMES

ARDÈCHE

ISÈRE

ARDENNES

MARNE

AUBE

MARNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

CALVADOS

CALVADOS

CHER

LOIRET

CORRÈZE

HAUTE-VIENNE

CÔTE-D'OR

CÔTE-D'OR

CÔTES-D'ARMOR

ILLE-ET-VILAINE

DORDOGNE

DORDOGNE

DOUBS

DOUBS

DRÔME

ISÈRE

EURE-ET-LOIR

LOIRET

FINISTÈRE

MORBIHAN

CORSE-DU-SUD

CORSE-DU-SUD

HAUTE-CORSE

CORSE-DU-SUD

GARD

GARD

HAUTE-GARONNE

HAUTE-GARONNE

GIRONDE

GIRONDE

HÉRAULT

HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE

INDRE-ET-LOIRE

INDRE-ET-LOIRE

ISÈRE

ISÈRE

LANDES

GIRONDE

LOIR-ET-CHER

LOIRET

LOIRE

RHÔNE

HAUTE-LOIRE

PUY-DE-DÔME

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRET

LOIRET

LOT

HAUTE-GARONNE

LOT-ET-GARONNE

GIRONDE

MAINE-ET-LOIRE

MAINE-ET-LOIRE

MANCHE

CALVADOS

MARNE

MARNE

MAYENNE

LOIRE-ATLANTIQUE

MEURTHE-ET-MOSELLE

MEURTHE-ET-MOSELLE

MORBIHAN

MORBIHAN

MOSELLE

MOSELLE

NIÈVRE

SAÔNE-ET-LOIRE

NORD

NORD

OISE

OISE

PAS-DE-CALAIS

NORD

PUY-DE-DÔME

PUY-DE-DÔME

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

HAUTES-PYRÉNÉES

HAUTE-GARONNE

PYRÉNÉES-ORIENTALES

HÉRAULT

BAS-RHIN

BAS-RHIN

HAUT-RHIN

HAUT-RHIN

RHÔNE

RHÔNE

SAÔNE-ET-LOIRE

SAÔNE-ET-LOIRE

SARTHE

MAINE-ET-LOIRE

SAVOIE

SAVOIE

HAUTE-SAVOIE

SAVOIE

PARIS

PARIS

SEINE-MARITIME

SEINE-MARITIME

SEINE-ET-MARNE

SEINE-ET-MARNE

YVELINES

YVELINES

SOMME

SOMME

TARN

TARN

VAR

VAUCLUSE

VAUCLUSE

VAUCLUSE

VENDÉE

LOIRE-ATLANTIQUE

VIENNE

VIENNE

HAUTE-VIENNE

HAUTE-VIENNE

VOSGES

VOSGES

YONNE

CÔTE-D'OR

ESSONNE

ESSONNE

HAUTS-DE-SEINE

HAUTS-DE-SEINE

SEINE-SAINT-DENIS

SEINE-SAINT-DENIS

VAL-DE-MARNE

VAL-DE-MARNE

VAL-D'OISE

VAL-D'OISE


A N N E X E C
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES
DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS



DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DE L'ORDONNATEUR SECONDAIRE

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Marseille

BOUCHES-DU-RHÔNE

Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Marseille

 

Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Dijon

CÔTE-D'OR

Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Orléans

 

Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Toulouse

HAUTE-GARONNE

Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Toulouse

 

Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Bordeaux

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Bordeaux

 

Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Rennes

ILLE-ET-VILAINE

Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Rennes

 

Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Strasbourg

MEURTHE-ET-MOSELLE

Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Nancy

 

Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Lille

NORD

Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Lille

 

Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Lyon

SAVOIE

Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Lyon

 

Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Paris

ESSONNE

Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Paris

 


A N N E X E D


ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DE L'ORDONNATEUR SECONDAIRE

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

VAUCLUSE

CALVADOS

CALVADOS

CÔTE-D'OR

SAÔNE-ET-LOIRE

DOUBS

DOUBS

FINISTÈRE

MORBIHAN

CORSE-DU-SUD

CORSE-DU-SUD

HAUTE-GARONNE

TARN

GIRONDE

DORDOGNE

HÉRAULT

GARD

ILLE-ET-VILAINE

MORBIHAN

ISÈRE

ISÈRE

LOIRE-ATLANTIQUE

MAINE-ET-LOIRE

LOIRET

INDRE-ET-LOIRE

MARNE

MARNE

MOSELLE

VOSGES

NORD

NORD

PUY-DE-DÔME

PUY-DE-DÔME

BAS-RHIN

HAUT-RHIN

RHÔNE

AIN

SEINE-MARITIME

EURE

SOMME

OISE

VIENNE

CHARENTE-MARITIME

HAUTE-VIENNE

HAUTE-VIENNE

VAL-DE-MARNE

VAL-DE-MARNE


A N N E X E E
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE



DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DE L'ORDONNATEUR SECONDAIRE

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

ALPES-MARITIMES

ALPES-MARITIMES

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

CALVADOS

CALVADOS

CÔTE-D'OR

CÔTE-D'OR

DOUBS

DOUBS

CORSE-DU-SUD

CORSE-DU-SUD

HAUTE-GARONNE

HAUTE-GARONNE

GIRONDE

GIRONDE

HÉRAULT

HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE

ISÈRE

ISÈRE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRET

LOIRET

MARNE

MARNE

MEURTHE-ET-MOSELLE

MEURTHE-ET-MOSELLE

NORD

NORD

PUY-DE-DÔME

PUY-DE-DÔME

BAS-RHIN

BAS-RHIN

RHÔNE

RHÔNE

PARIS

PARIS

SEINE-MARITIME

SEINE-MARITIME

YVELINES

YVELINES

SOMME

SOMME

VIENNE

VIENNE

HAUTE-VIENNE

HAUTE-VIENNE

VAL-DE-MARNE

VAL-DE-MARNE