A N N E X E S
A N N E X E A
LISTE DES PROGRAMMES ET DES COMPTES SPÉCIAUX DONT LA GESTION BUDGÉTAIRE
ET COMPTABLE EST EFFECTUÉE DANS CHORUS (HORS MINISTÈRE DE LA DÉFENSE)

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 5 du 07/01/2010 texte numéro 19

(*) Ces programmes concernent également les recettes.

A N N E X E B
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DE L'ORDONNATEUR SECONDAIRE	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
AIN	AIN
AISNE	SOMME
ALLIER	PUY-DE-DÔME
ALPES-MARITIMES	ALPES-MARITIMES
ARDÈCHE	ISÈRE
ARDENNES	MARNE
AUBE	MARNE
BOUCHES-DU-RHÔNE	BOUCHES-DU-RHÔNE
CALVADOS	CALVADOS
CHER	LOIRET
CORRÈZE	HAUTE-VIENNE
CÔTE-D'OR	CÔTE-D'OR
CÔTES-D'ARMOR	ILLE-ET-VILAINE
DORDOGNE	DORDOGNE
DOUBS	DOUBS
DRÔME	ISÈRE
EURE-ET-LOIR	LOIRET
FINISTÈRE	MORBIHAN
CORSE-DU-SUD	CORSE-DU-SUD
HAUTE-CORSE	CORSE-DU-SUD
GARD	GARD
HAUTE-GARONNE	HAUTE-GARONNE
GIRONDE	GIRONDE
HÉRAULT	HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE	ILLE-ET-VILAINE
INDRE-ET-LOIRE	INDRE-ET-LOIRE
ISÈRE	ISÈRE
LANDES	GIRONDE
LOIR-ET-CHER	LOIRET
LOIRE	RHÔNE
HAUTE-LOIRE	PUY-DE-DÔME
LOIRE-ATLANTIQUE	LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET	LOIRET
LOT	HAUTE-GARONNE
LOT-ET-GARONNE	GIRONDE
MAINE-ET-LOIRE	MAINE-ET-LOIRE
MANCHE	CALVADOS
MARNE	MARNE
MAYENNE	LOIRE-ATLANTIQUE
MEURTHE-ET-MOSELLE	MEURTHE-ET-MOSELLE
MORBIHAN	MORBIHAN
MOSELLE	MOSELLE
NIÈVRE	SAÔNE-ET-LOIRE
NORD	NORD
OISE	OISE
PAS-DE-CALAIS	NORD
PUY-DE-DÔME	PUY-DE-DÔME
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES	PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
HAUTES-PYRÉNÉES	HAUTE-GARONNE
PYRÉNÉES-ORIENTALES	HÉRAULT
BAS-RHIN	BAS-RHIN
HAUT-RHIN	HAUT-RHIN
RHÔNE	RHÔNE
SAÔNE-ET-LOIRE	SAÔNE-ET-LOIRE
SARTHE	MAINE-ET-LOIRE
SAVOIE	SAVOIE
HAUTE-SAVOIE	SAVOIE
PARIS	PARIS
SEINE-MARITIME	SEINE-MARITIME
SEINE-ET-MARNE	SEINE-ET-MARNE
YVELINES	YVELINES
SOMME	SOMME
TARN	TARN
VAR	VAUCLUSE
VAUCLUSE	VAUCLUSE
VENDÉE	LOIRE-ATLANTIQUE
VIENNE	VIENNE
HAUTE-VIENNE	HAUTE-VIENNE
VOSGES	VOSGES
YONNE	CÔTE-D'OR
ESSONNE	ESSONNE
HAUTS-DE-SEINE	HAUTS-DE-SEINE
SEINE-SAINT-DENIS	SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE	VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE	VAL-D'OISE

A N N E X E C
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES
DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DE L'ORDONNATEUR SECONDAIRE	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Marseille	BOUCHES-DU-RHÔNE
Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Marseille
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Dijon	CÔTE-D'OR
Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Orléans
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Toulouse	HAUTE-GARONNE
Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Toulouse
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Bordeaux	PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Bordeaux
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Rennes	ILLE-ET-VILAINE
Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Rennes
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Strasbourg	MEURTHE-ET-MOSELLE
Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Nancy
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Lille	NORD
Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Lille
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Lyon	SAVOIE
Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Lyon
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Paris	ESSONNE
Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Paris

A N N E X E D

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DE L'ORDONNATEUR SECONDAIRE	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE	VAUCLUSE
CALVADOS	CALVADOS
CÔTE-D'OR	SAÔNE-ET-LOIRE
DOUBS	DOUBS
FINISTÈRE	MORBIHAN
CORSE-DU-SUD	CORSE-DU-SUD
HAUTE-GARONNE	TARN
GIRONDE	DORDOGNE
HÉRAULT	GARD
ILLE-ET-VILAINE	MORBIHAN
ISÈRE	ISÈRE
LOIRE-ATLANTIQUE	MAINE-ET-LOIRE
LOIRET	INDRE-ET-LOIRE
MARNE	MARNE
MOSELLE	VOSGES
NORD	NORD
PUY-DE-DÔME	PUY-DE-DÔME
BAS-RHIN	HAUT-RHIN
RHÔNE	AIN
SEINE-MARITIME	EURE
SOMME	OISE
VIENNE	CHARENTE-MARITIME
HAUTE-VIENNE	HAUTE-VIENNE
VAL-DE-MARNE	VAL-DE-MARNE

A N N E X E E
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DE L'ORDONNATEUR SECONDAIRE	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
ALPES-MARITIMES	ALPES-MARITIMES
BOUCHES-DU-RHÔNE	BOUCHES-DU-RHÔNE
CALVADOS	CALVADOS
CÔTE-D'OR	CÔTE-D'OR
DOUBS	DOUBS
CORSE-DU-SUD	CORSE-DU-SUD
HAUTE-GARONNE	HAUTE-GARONNE
GIRONDE	GIRONDE
HÉRAULT	HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE	ILLE-ET-VILAINE
ISÈRE	ISÈRE
LOIRE-ATLANTIQUE	LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET	LOIRET
MARNE	MARNE
MEURTHE-ET-MOSELLE	MEURTHE-ET-MOSELLE
NORD	NORD
PUY-DE-DÔME	PUY-DE-DÔME
BAS-RHIN	BAS-RHIN
RHÔNE	RHÔNE
PARIS	PARIS
SEINE-MARITIME	SEINE-MARITIME
YVELINES	YVELINES
SOMME	SOMME
VIENNE	VIENNE
HAUTE-VIENNE	HAUTE-VIENNE
VAL-DE-MARNE	VAL-DE-MARNE

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