Article AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Guyane)

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A N N E X E 2

MODALITÉS DE CALCUL DE L'AIDE À L'ARRÊT TEMPORAIRE POUR CHANGEMENT DE MOTORISATION ET POUR INVESTISSEMENTS À BORD DES NAVIRES ET SÉLECTIVITÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL
L'aide est calculée à partir :
― des coûts fixes liés à l'exploitation du navire ;
― des coûts salariaux de l'équipage.
La nature et les montants de ces coûts sont connus à partir des documents du dernier exercice comptable clos à la date du début de l'arrêt, que doit produire le demandeur.
Le coût total (coûts fixes + coûts salariaux) ainsi obtenu est divisé par 365 pour obtenir une moyenne journalière.
Cette moyenne journalière est multipliée par le nombre de jours d'arrêt pour travaux.
L'aide publique totale est plafonnée à 60 % du montant ainsi obtenu.
Plafonnement de la durée aidée :
Le nombre de jours d'arrêt est plafonné à 90 en cas de changement de motorisation (article 15 [1, a] du règlement [CE] n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008).
Le nombre de jours d'arrêt est plafonné à 42 jours dans les autres cas (article 15 [1, b] du règlement [CE] n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008).
Fractionnement de la période totale d'arrêt :
Dans la limite des plafonds indiqués ci-dessus, les périodes d'arrêt inférieures à 10 jours consécutifs ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée de l'arrêt.

60 % de (coûts fixes + coûts salariaux)/365
× nombre de jours d'arrêt (plafonnés selon les travaux)
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Montant de l'aide = 1 190 euros × GT