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LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À L'INVESTISSEMENT DANS LES CONDITIONS FIXÉES PAR LE RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL

NOM	QUARTIER	IMMATRICULATION
Pivoine	CY	751 506
Ferva	CY	837 534
Florence	CY	837 533
Joyce	CY	837 462
Lanita	CY	837 347
Malouin	CY	837 348
Mathieu	CY	837 535
Natacha	CY	784 661
Nejma	CY	818 896
Ombline	CY	751 504
Petit Fernand	CY	837 463
Stereden	CY	837 336
Tara	CY	837 346
Ty Coz	CY	837 338

A N N E X E 2

MODALITÉS DE CALCUL DE L'AIDE À L'ARRÊT TEMPORAIRE POUR CHANGEMENT DE MOTORISATION ET POUR INVESTISSEMENTS À BORD DES NAVIRES ET SÉLECTIVITÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL
L'aide est calculée à partir :
― des coûts fixes liés à l'exploitation du navire ;
― des coûts salariaux de l'équipage.
La nature et les montants de ces coûts sont connus à partir des documents du dernier exercice comptable clos à la date du début de l'arrêt, que doit produire le demandeur.
Le coût total (coûts fixes + coûts salariaux) ainsi obtenu est divisé par 365 pour obtenir une moyenne journalière.
Cette moyenne journalière est multipliée par le nombre de jours d'arrêt pour travaux.
L'aide publique totale est plafonnée à 60 % du montant ainsi obtenu.
Plafonnement de la durée aidée :
Le nombre de jours d'arrêt est plafonné à 90 en cas de changement de motorisation (article 15 [1, a] du règlement [CE] n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008).
Le nombre de jours d'arrêt est plafonné à 42 jours dans les autres cas (article 15 [1, b] du règlement [CE] n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008).
Fractionnement de la période totale d'arrêt :
Dans la limite des plafonds indiqués ci-dessus, les périodes d'arrêt inférieures à 10 jours consécutifs ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée de l'arrêt.

60 % de (coûts fixes + coûts salariaux)/365
× nombre de jours d'arrêt (plafonnés selon les travaux)
A N N E X E 3

LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL

NOM	QUARTIER	IMMATRICULATION
Catherine	CY	735 966
Emilie-Fanny	CY	751 505
Fernand-Benjamin	CY	735 967
Julien	CY	735 965
Margaux	CY	784 660
Nicolas-André	CY	735 968
Estelle	CY	837 461

Barème de calcul du montant de l'aide à la cessation définitive d'activité :

Montant de l'aide = 1 190 euros × GT

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