Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2009 portant radiations de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale)

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.