ARTICLE

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2009 portant radiations de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article