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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2009 fixant les modalités d'application au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2009 fixant les modalités d'application au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)


Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.