Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2009 fixant les modalités d'application au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)