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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 139-5 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 139-5 du code de la sécurité sociale)


Les diminutions de taux de cotisation d'assurance maladie intervenues au 1er janvier 1997 et au 1er janvier 1998 en substitution de l'affectation des contributions sociales mentionnées à l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale devant être appliquées à chaque élément de l'assiette des cotisations d'assurance maladie des régimes concernés pour déterminer les cotisations fictives d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 139-4 du même code sont récapitulées dans le tableau suivant :

RÉGIMES OBLIGATOIRES
d'assurance maladie
NATURE DE L'ASSIETTE
concernée
TAUX APPLICABLES
au calcul des cotisations fictives
mentionnées à l'article R. 139-4

Branche maladie du régime social des indépendants.
Revenus d'activité dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
7,00 %

 
Revenus d'activité au-delà du plafond de la sécurité sociale et jusqu'à 5 fois celui-ci.
4,50 %

 
Revenus de remplacement.
3,40 %

Régime d'assurance maladie des salariés agricoles.
Revenus d'activité cas général.
6,05 %

 
Revenus d'activité salariés et mineurs reconvertis dont le domicile fiscal est situé hors de France.
1,30 %

 
Revenus d'activité personnel statutaire de SICAE.
5,80 %

 
Revenus d'activité titulaires d'une indemnité temporaire aux anciens salariés (ITAS).
5,42 %

 
Revenus de remplacement.
3,80 %

Régime des prestations sociales des exploitants agricoles.
Revenus d'activité.
6,80 %

 
Revenus de remplacement bénéficiaires percevant les prestations maladie de l'AMEXA.
3,80 %

 
Revenus de remplacement bénéficiaires percevant les prestations maladie d'un autre régime.
3,04 %

Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Revenus d'activité fonctionnaires exerçant en métropole, dans les DOM et en Polynésie.
6,05 %

 
Revenus d'activité fonctionnaires exerçant dans un TOM.
1,00 %

 
Revenus de remplacement.
3,80 %

Société nationale des chemins de fer français.
Revenus d'activité.
6,05 %

 
Revenus de remplacement retraités imposables.
3,80 %

 
Revenus de remplacement retraités non imposables.
1,00 %

Caisse autonome de sécurité sociale des mines.
Revenus d'activité.
6,05 %

 
Revenus de remplacement.
3,80 %

Régie autonome des transports parisiens.
Revenus d'activité.
5,20 %

 
Revenus de remplacement.
3,80 %

Caisse de prévoyance et de retraite des clercs et employés de notaires.
Revenus d'activité.
6,05 %

 
Revenus de remplacement.
3,80 %

Etablissement national des invalides de la marine.
Revenus d'activité.
6,05 %

 
Revenus de remplacement.
3,80 %

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
Revenus d'activité cas général.
6,05 %

 
Revenus d'activité régime particulier (4e alinéa de l'article L. 382-15 du code de la sécurité sociale).
2,42 %

 
Revenus de remplacement cas général.
3,06 %

 
Revenus de remplacement régime particulier (4e alinéa de l'article L. 382-15 du code de la sécurité sociale).
1,21 %

Régime de la chambre de commerce et d'industrie de Paris.
Revenus d'activité.
6,05 %

 
Revenus de remplacement.
3,35 %

Port autonome de Bordeaux.
Revenus d'activité.
4,00 %

 
Revenus de remplacement.
3,10 %