Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-0583 du 27 mai 2008 modifiant la décision n° 2006-0742 attribuant au conseil régional de Bourgogne l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bourgogne)

L'article 1er de la décision n° 2006-0742 de l'Autorité est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil régional Bourgogne est autorisé à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur les départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire et de l'Yonne. »