Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-0583 du 27 mai 2008 modifiant la décision n° 2006-0742 attribuant au conseil régional de Bourgogne l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bourgogne)