A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Moulins
Canton de Chantelle :
Commune d'Etroussat.
Mouvements de terrain différentiels de mars à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vichy
Canton d'Escurolles :
Commune de Bellerive-sur-Allier.
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain du 26 mars 1999
Arrondissement de Nice
Canton de Villefranche-sur-Mer :
Commune de La Turbie.
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Mouvements de terrain différentiels d'août 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Girons
Canton de Sainte-Croix-Volvestre :
Commune de Cerizols.
DEPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 octobre 1998
Arrondissement de Bar-sur-Aube
Canton de Brienne-le-Château :
Commune de Bétignicourt.
Arrondissement de Troyes
Canton d'Arcis-sur-Aube :
Commune de Nozay.
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Canton de Pélissanne :
Commune de Coudoux.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Marseille
Canton d'Aubagne :
Commune de La Penne-sur-Huveaune.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvements de terrain du 16 décembre 1998
Arrondissement de Lisieux
Canton de Trouville-sur-Mer :
Commune de Trouville-sur-Mer.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Cognac
Canton de Jarnac :
Commune de Chassors.
DEPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 février 1999
Arrondissement de Bourges
Canton de Saint-Martin-d'Auxigny :
Commune de Quantilly.
DEPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 19 au 24 février 1999
Arrondissement de Besançon
Canton de Quingey :
Commune de Myon.
Canton de Vercel :
Commune de Chaux-lès-Passavant.
DEPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain du 8 décembre 1998
Arrondissement d'Evreux
Canton d'Evreux-Sud :
Commune d'Evreux.
DEPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Lombez :
Commune de Montamat.
Arrondissement de Mirande
Canton de Masseube :
Commune de Saint-Blancard.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Cologne :
Communes de Catonvielle, Roquelaure-Saint-Aubin.
Canton de L'Isle-Jourdain :
Commune d'Endoufielle.
Canton de Lombez :
Commune de Montadet.
Canton de Vic-Fezensac :
Commune de Préneron.
Arrondissement de Mirande
Canton de Marciac :
Commune de Tillac.
Canton de Miélan :
Commune de Sainte-Dode.
Canton de Mirande :
Commune de Laas.
Canton de Montesquiou :
Communes de Monclar-sur-Lossé, Peyrusse-Vieille.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Fleurance :
Commune de Sainte-Radegonde.
Arrondissement de Mirande
Canton de Miélan :
Commune de Barcugnan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Condom :
Commune de Gazaupouy.
Canton de Nogaro :
Commune de Sorbets.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mirande
Canton de Marciac :
Commune de Ricourt.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mirande
Canton de Marciac :
Commune de Marciac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch-Nord-Est :
Commune de Leboulin.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Gimont :
Commune de Blanquefort.
Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Lectoure :
Commune de Lectoure.
Canton de Montréal-du-Gers :
Commune de Lagraulet-du-Gers.
Arrondissement de Mirande
Canton d'Aignan :
Commune de Bouzon-Gellenave.
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Langon
Canton de Langon :
Commune de Mazères.
Arrondissement de Libourne
Canton de Castillon-la-Bataille :
Commune de Sainte-Colombe.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Bordeaux 07 :
Commune de Bordeaux.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Talence :
Commune de Talence.
Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Floirac :
Commune de Bouliac.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Buzançais :
Commune de Neuillay-les-Bois.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Argenton-sur-Creuse :
Commune de Saint-Marcel.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Levroux :
Commune de Saint-Martin-de-Lamps.
Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Châtre
Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :
Commune de Sarzay.
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Levroux :
Commune de Moulins-sur-Céphons.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain des 20 et 21 février 1999
Arrondissement de Tours
Canton de Vouvray :
Commune de Chançay.
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Séisme du 11 janvier 1999
Arrondissement de Grenoble
Canton de Vizille :
Communes de Brié-et-Angonnes, Champ-sur-Drac, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Pierre-de-Mésage, Vaulnaveys-le-Haut, Vizille.
Canton de La Mure :
Commune de La Motte-d'Aveillans.
Canton de Domène :
Commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Canton de Vif :
Commune de Saint-Paul-de-Varces.
DEPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 19 au 24 février 1999
Arrondissement de Lons-le-Saunier
Canton de Bletterans :
Commune d'Arlay.
DEPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 3 au 8 mars 1999
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord :
Communes de Saubusse, Saint-Paul-lès-Dax, Téthieu.
Canton de Dax-Sud :
Commune de Saint-Pandelon.
Canton de Mugron :
Communes de Laurède, Saint-Aubin.
Canton de Saint-Vincent-de-Tyrosse :
Communes de Josse, Saint-Jean-de-Marsacq.
Arrondissement de Mont-de-Marsan
Canton de Grenade-sur-l'Adour :
Commune de Grenade-sur-l'Adour.
Canton de Saint-Sever :
Communes de Coudures, Saint-Sever.
Canton de Villeneuve-de-Marsan :
Commune de Villeneuve-de-Marsan.
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain du 26 janvier 1999
Arrondissement de Vendôme
Canton de Selommes :
Commune de Tourailles.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Châtillon-Coligny :
Commune de Sainte-Geneviève.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Orléans
Canton de Chécy :
Commune de Donnery.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Bellegarde :
Commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde.
Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Châtillon-Coligny :
Commune de Châtillon-Coligny.
Arrondissement d'Orléans
Canton de Meung-sur-Loire :
Commune d'Huisseau-sur-Mauves.
DEPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels de juin 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Cahors
Canton de Montcuq :
Commune de Saint-Daunes.
Canton de Puy-l'Evêque :
Commune de Soturac.
Arrondissement de Figeac
Canton de Livernon :
Commune de Cambes.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1995 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Cahors
Canton de Montcuq :
Communes de Belmontet, Sainte-Croix.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Cahors
Canton de Montcuq :
Commune de Montcuq.
Arrondissement de Gourdon
Canton de Gourdon :
Commune de Gourdon.
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Monclar :
Commune de Saint-Pastour.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nérac
Canton de Francescas :
Commune de Fieux.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Agen
Canton de Beauville :
Commune de Saint-Maurin.
Arrondissement de Marmande
Canton de Duras :
Commune de Loubès-Bernac.
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Villeréal :
Commune de Rives.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Marmande
Canton de Lauzun :
Commune de Miramont-de-Guyenne.
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Cancon :
Commune de Cancon.
Mouvements de terrain différentiels d'août à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Cancon :
Commune de Castelnaud-de-Gratecambe.
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 mars 1999
Arrondissement de Nancy
Canton de Saint-Nicolas-de-Port :
Commune de Rosières-aux-Salines.
Mouvements de terrain différentiels d'avril à novembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nancy
Canton de Saint-Max :
Commune de Saulxures-lès-Nancy.
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Thionville-Est
Canton de Metzervisse :
Commune de Bousse.
DEPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels de juin 1995 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Cambrai
Canton de Clary :
Commune de Busigny.
DEPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Compiègne
Canton de Noyon :
Commune de Noyon.
DEPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mortagne
Canton du Theil-sur-Huisne :
Commune du Theil.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain du 6 mars 1999
Arrondissement de Bayonne
Canton de Bayonne-Est :
Commune de Bayonne.
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre
Canton de Saint-Laurent-de-Neste :
Commune de Tibiran-Jaunac.
DEPARTEMENT DU RHONE
Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Lyon
Canton de L'Arbresle :
Commune de Savigny.
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Mans
Canton de Ballon :
Commune de La Guierche.
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Mouvements de terrain du 3 février 1999
Arrondissement de Chambéry
Canton de Yenne :
Commune de La Balme.
Mouvements de terrain du 9 mars 1999
Arrondissement d'Albertville
Canton d'Albertville-Sud :
Commune de Grignon.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Avalanche du 9 février 1999
Arrondissement de Bonneville
Canton de Samoëns :
Commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain du 23 décembre 1993, de décembre 1994
et du 19 février 1999
Arrondissement du Havre
Canton de Saint-Romain de Colbosc :
Commune des Trois-Pierres.
DEPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Canton du Pecq :
Commune du Pecq.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Chevreuse :
Commune de Mesnil-Saint-Denis.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Bonnières-sur-Seine :
Commune de Neauphlette.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Montfort-l'Amaury :
Commune de Beynes.
DEPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 29 avril 1999
Arrondissement d'Albi
Canton de Vaour :
Commune de Penne.
Canton de Rabastens :
Communes de Rabastens, Couffouleux.
Canton de Salvagnac :
Commune de Salvagnac.
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Montauban 3 :
Commune de Léojac.
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Valence-d'Agen :
Commune de Valence-d'Agen.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Monclar-de-Quercy :
Commune de La Salvetat-Belmontet.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Beaumont-de-Lomagne :
Commune d'Auterive.
Canton de Lavit :
Commune de Gramont.
Mouvements de terrain différentiels de juillet à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Monclar-de-Quercy :
Commune de Monclar-de-Quercy.
DEPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulon
Canton de Solliès-Pont :
Commune de Solliès-Pont.
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Apt
Canton de Gordes :
Commune de Joucas.
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châtellerault
Canton de Vouneuil-sur-Vienne :
Commune de Vouneuil-sur-Vienne.
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Inondations et coulées de boue du 21 au 22 février 1999
Arrondissement de Belfort
Canton de Grandvillars :
Communes de Boron, Bourogne, Brebotte, Bretagne, Chavanatte, Grosne, Suarce.
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Chilly-Mazarin :
Commune de Morangis.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Evry
Cantons de Corbeil-Essonnes :
Commune de Corbeil-Essonnes.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Evry
Cantons d'Evry :
Commune d'Evry.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Saint-Michel-sur-Orge :
Commune de Saint-Michel-sur-Orge.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bobigny
Canton de Rosny-sous-Bois :
Commune de Rosny-sous-Bois.
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Créteil
Canton de Villeneuve-Saint-Georges :
Commune de Villeneuve-Saint-Georges.