A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Moulins

Canton de Chantelle :

Commune d'Etroussat.

Mouvements de terrain différentiels de mars à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vichy

Canton d'Escurolles :

Commune de Bellerive-sur-Allier.

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrain du 26 mars 1999

Arrondissement de Nice

Canton de Villefranche-sur-Mer :

Commune de La Turbie.

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Mouvements de terrain différentiels d'août 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Girons

Canton de Sainte-Croix-Volvestre :

Commune de Cerizols.

DEPARTEMENT DE L'AUBE

Inondations et coulées de boue du 28 au 29 octobre 1998

Arrondissement de Bar-sur-Aube

Canton de Brienne-le-Château :

Commune de Bétignicourt.

Arrondissement de Troyes

Canton d'Arcis-sur-Aube :

Commune de Nozay.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Aix-en-Provence

Canton de Pélissanne :

Commune de Coudoux.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Marseille

Canton d'Aubagne :

Commune de La Penne-sur-Huveaune.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Mouvements de terrain du 16 décembre 1998

Arrondissement de Lisieux

Canton de Trouville-sur-Mer :

Commune de Trouville-sur-Mer.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cognac

Canton de Jarnac :

Commune de Chassors.

DEPARTEMENT DU CHER

Inondations et coulées de boue du 8 au 9 février 1999

Arrondissement de Bourges

Canton de Saint-Martin-d'Auxigny :

Commune de Quantilly.

DEPARTEMENT DU DOUBS

Inondations et coulées de boue du 19 au 24 février 1999

Arrondissement de Besançon

Canton de Quingey :

Commune de Myon.

Canton de Vercel :

Commune de Chaux-lès-Passavant.

DEPARTEMENT DE L'EURE

Mouvements de terrain du 8 décembre 1998

Arrondissement d'Evreux

Canton d'Evreux-Sud :

Commune d'Evreux.

DEPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Lombez :

Commune de Montamat.

Arrondissement de Mirande

Canton de Masseube :

Commune de Saint-Blancard.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Cologne :

Communes de Catonvielle, Roquelaure-Saint-Aubin.

Canton de L'Isle-Jourdain :

Commune d'Endoufielle.

Canton de Lombez :

Commune de Montadet.

Canton de Vic-Fezensac :

Commune de Préneron.

Arrondissement de Mirande

Canton de Marciac :

Commune de Tillac.

Canton de Miélan :

Commune de Sainte-Dode.

Canton de Mirande :

Commune de Laas.

Canton de Montesquiou :

Communes de Monclar-sur-Lossé, Peyrusse-Vieille.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Condom

Canton de Fleurance :

Commune de Sainte-Radegonde.

Arrondissement de Mirande

Canton de Miélan :

Commune de Barcugnan.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Condom

Canton de Condom :

Commune de Gazaupouy.

Canton de Nogaro :

Commune de Sorbets.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1996 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mirande

Canton de Marciac :

Commune de Ricourt.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mirande

Canton de Marciac :

Commune de Marciac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch-Nord-Est :

Commune de Leboulin.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Gimont :

Commune de Blanquefort.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Condom

Canton de Lectoure :

Commune de Lectoure.

Canton de Montréal-du-Gers :

Commune de Lagraulet-du-Gers.

Arrondissement de Mirande

Canton d'Aignan :

Commune de Bouzon-Gellenave.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Langon

Canton de Langon :

Commune de Mazères.

Arrondissement de Libourne

Canton de Castillon-la-Bataille :

Commune de Sainte-Colombe.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Bordeaux 07 :

Commune de Bordeaux.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Talence :

Commune de Talence.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Floirac :

Commune de Bouliac.

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton de Buzançais :

Commune de Neuillay-les-Bois.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton d'Argenton-sur-Creuse :

Commune de Saint-Marcel.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton de Levroux :

Commune de Saint-Martin-de-Lamps.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Châtre

Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :

Commune de Sarzay.

Arrondissement de Châteauroux

Canton de Levroux :

Commune de Moulins-sur-Céphons.

DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain des 20 et 21 février 1999

Arrondissement de Tours

Canton de Vouvray :

Commune de Chançay.

DEPARTEMENT DE L'ISERE

Séisme du 11 janvier 1999

Arrondissement de Grenoble

Canton de Vizille :

Communes de Brié-et-Angonnes, Champ-sur-Drac, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Pierre-de-Mésage, Vaulnaveys-le-Haut, Vizille.

Canton de La Mure :

Commune de La Motte-d'Aveillans.

Canton de Domène :

Commune de Saint-Jean-le-Vieux.

Canton de Vif :

Commune de Saint-Paul-de-Varces.

DEPARTEMENT DU JURA

Inondations et coulées de boue du 19 au 24 février 1999

Arrondissement de Lons-le-Saunier

Canton de Bletterans :

Commune d'Arlay.

DEPARTEMENT DES LANDES

Inondations et coulées de boue du 3 au 8 mars 1999

Arrondissement de Dax

Canton de Dax-Nord :

Communes de Saubusse, Saint-Paul-lès-Dax, Téthieu.

Canton de Dax-Sud :

Commune de Saint-Pandelon.

Canton de Mugron :

Communes de Laurède, Saint-Aubin.

Canton de Saint-Vincent-de-Tyrosse :

Communes de Josse, Saint-Jean-de-Marsacq.

Arrondissement de Mont-de-Marsan

Canton de Grenade-sur-l'Adour :

Commune de Grenade-sur-l'Adour.

Canton de Saint-Sever :

Communes de Coudures, Saint-Sever.

Canton de Villeneuve-de-Marsan :

Commune de Villeneuve-de-Marsan.

DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Mouvements de terrain du 26 janvier 1999

Arrondissement de Vendôme

Canton de Selommes :

Commune de Tourailles.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Châtillon-Coligny :

Commune de Sainte-Geneviève.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Orléans

Canton de Chécy :

Commune de Donnery.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Bellegarde :

Commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Châtillon-Coligny :

Commune de Châtillon-Coligny.

Arrondissement d'Orléans

Canton de Meung-sur-Loire :

Commune d'Huisseau-sur-Mauves.

DEPARTEMENT DU LOT

Mouvements de terrain différentiels de juin 1992 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cahors

Canton de Montcuq :

Commune de Saint-Daunes.

Canton de Puy-l'Evêque :

Commune de Soturac.

Arrondissement de Figeac

Canton de Livernon :

Commune de Cambes.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1995 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cahors

Canton de Montcuq :

Communes de Belmontet, Sainte-Croix.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cahors

Canton de Montcuq :

Commune de Montcuq.

Arrondissement de Gourdon

Canton de Gourdon :

Commune de Gourdon.

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Canton de Monclar :

Commune de Saint-Pastour.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nérac

Canton de Francescas :

Commune de Fieux.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Agen

Canton de Beauville :

Commune de Saint-Maurin.

Arrondissement de Marmande

Canton de Duras :

Commune de Loubès-Bernac.

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Canton de Villeréal :

Commune de Rives.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Marmande

Canton de Lauzun :

Commune de Miramont-de-Guyenne.

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Canton de Cancon :

Commune de Cancon.

Mouvements de terrain différentiels d'août à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Canton de Cancon :

Commune de Castelnaud-de-Gratecambe.

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 10 au 11 mars 1999

Arrondissement de Nancy

Canton de Saint-Nicolas-de-Port :

Commune de Rosières-aux-Salines.

Mouvements de terrain différentiels d'avril à novembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nancy

Canton de Saint-Max :

Commune de Saulxures-lès-Nancy.

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Thionville-Est

Canton de Metzervisse :

Commune de Bousse.

DEPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels de juin 1995 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cambrai

Canton de Clary :

Commune de Busigny.

DEPARTEMENT DE L'OISE

Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Compiègne

Canton de Noyon :

Commune de Noyon.

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil-sur-Huisne :

Commune du Theil.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain du 6 mars 1999

Arrondissement de Bayonne

Canton de Bayonne-Est :

Commune de Bayonne.

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre

Canton de Saint-Laurent-de-Neste :

Commune de Tibiran-Jaunac.

DEPARTEMENT DU RHONE

Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Lyon

Canton de L'Arbresle :

Commune de Savigny.

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Mans

Canton de Ballon :

Commune de La Guierche.

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Mouvements de terrain du 3 février 1999

Arrondissement de Chambéry

Canton de Yenne :

Commune de La Balme.

Mouvements de terrain du 9 mars 1999

Arrondissement d'Albertville

Canton d'Albertville-Sud :

Commune de Grignon.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Avalanche du 9 février 1999

Arrondissement de Bonneville

Canton de Samoëns :

Commune de Sixt-Fer-à-Cheval.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Mouvements de terrain du 23 décembre 1993, de décembre 1994

et du 19 février 1999

Arrondissement du Havre

Canton de Saint-Romain de Colbosc :

Commune des Trois-Pierres.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

Canton du Pecq :

Commune du Pecq.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Chevreuse :

Commune de Mesnil-Saint-Denis.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Bonnières-sur-Seine :

Commune de Neauphlette.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Montfort-l'Amaury :

Commune de Beynes.

DEPARTEMENT DU TARN

Inondations et coulées de boue du 29 avril 1999

Arrondissement d'Albi

Canton de Vaour :

Commune de Penne.

Canton de Rabastens :

Communes de Rabastens, Couffouleux.

Canton de Salvagnac :

Commune de Salvagnac.

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Montauban 3 :

Commune de Léojac.

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Valence-d'Agen :

Commune de Valence-d'Agen.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Monclar-de-Quercy :

Commune de La Salvetat-Belmontet.

Mouvements de terrain différentiels de juillet 1996 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Beaumont-de-Lomagne :

Commune d'Auterive.

Canton de Lavit :

Commune de Gramont.

Mouvements de terrain différentiels de juillet à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Monclar-de-Quercy :

Commune de Monclar-de-Quercy.

DEPARTEMENT DU VAR

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulon

Canton de Solliès-Pont :

Commune de Solliès-Pont.

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Apt

Canton de Gordes :

Commune de Joucas.

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châtellerault

Canton de Vouneuil-sur-Vienne :

Commune de Vouneuil-sur-Vienne.

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Inondations et coulées de boue du 21 au 22 février 1999

Arrondissement de Belfort

Canton de Grandvillars :

Communes de Boron, Bourogne, Brebotte, Bretagne, Chavanatte, Grosne, Suarce.

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Chilly-Mazarin :

Commune de Morangis.

Mouvements de terrain différentiels de mars 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evry

Cantons de Corbeil-Essonnes :

Commune de Corbeil-Essonnes.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evry

Cantons d'Evry :

Commune d'Evry.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Saint-Michel-sur-Orge :

Commune de Saint-Michel-sur-Orge.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bobigny

Canton de Rosny-sous-Bois :

Commune de Rosny-sous-Bois.

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Créteil

Canton de Villeneuve-Saint-Georges :

Commune de Villeneuve-Saint-Georges.

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