Article (Arrêté du 20 juin 1994 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1992 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié relatif à la réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 1992 est modifié comme suit:
« Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75017 Paris » est remplacé par: « Association pour la sécurité des appareils à pression (A.S.A.P.), tour Aurore, 18, place des Reflets, 92080 Paris - La Défense Cedex 5 ».