Article (Arrêté du 20 juin 1994 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1992 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié relatif à la réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression)