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Article (Arrêté du 27 février 1998 portant nomination à la commission de soutien financier à la production des programmes audiovisuels prévue à l'article 5-1 (2o) du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)

Données brutes

Article (Arrêté du 27 février 1998 portant nomination à la commission de soutien financier à la production des programmes audiovisuels prévue à l'article 5-1 (2o) du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 février 1998 :

Est nommé, pour une durée d'un an à dater du présent arrêté, président de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

M. Violette (Gérard).

Sont nommés, pour une durée d'un an à dater du présent arrêté, membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité :

Mme Azoulay (Sabrina) ;

Mme Dupond (Béatrice) ;

Mme Jacques (Brigitte) ;

M. Bonnaffe (Jacques) ;

M. Boutleux (Bruno) ;

M. Chevallier (Laurent) ;

M. Davis (Yvon) ;

M. Guisard (Claude) ;

M. Le Moal (Philippe) ;

M. Renaud (Jacques) ;

M. Thorn (Jean-Pierre).