Article (Arrêté du 27 février 1998 portant nomination à la commission de soutien financier à la production des programmes audiovisuels prévue à l'article 5-1 (2o) du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)