Art. 1er. - Pour l'application de l'article R. 2311-7 du code général des collectivités territoriales, la nomenclature fonctionnelle définie par l'arrêté du 9 novembre 1998 susvisé est complétée par les rubriques et sous-rubriques suivantes, à ouvrir dans le budget spécial de la préfecture de police de Paris :
Au sein de la fonction 0 « services généraux des administrations publiques locales » :
Les rubriques :
010 Dons et legs ;
020 Administration générale de la préfecture de police ;
020-1 Administration générale de la préfecture de police ;
020-2 Préfet ;
020-3 Services spécialisés ;
023 Information, communication, publicité ;
024 Fêtes et cérémonies ;
025 Aides aux associations (autres) ;
027 Police administrative.
Les sous-rubriques :
020-31 Ensembles immobiliers ;
020-32 Mobilier ;
020-33 Service du matériel ;
020-34 Imprimerie ;
020-35 Informatique.
Au sein de la fonction 1 « sécurité et salubrité publique » :
Les rubriques :
11 Sécurité intérieure ;
111 Police nationale ;
112 Services locaux spécialisés ;
112-1 Services spécialisés parisiens ;
112-2 Services spécialisés interdépartementaux ;
113 Pompiers, incendie et secours ;
114 Autres services de la protection civile ;
12 Hygiène et salubrité publique ;
121 Services vétérinaires ;
122 Services d'hygiène et de santé.
Les sous-rubriques :
111-11 Laboratoire de toxicologie ;
111-12 Infirmerie psychiatrique ;
112-11 Contrôle du stationnement ;
112-12 Contrôle technique des installations classées ;
112-13 Contrôle des garnis ;
112-14 Périls d'immeuble ;
112-21 Objets trouvés ;
112-22 Institut médico-légal ;
112-23 Laboratoire central ;
113-11 Investissements sur casernements ;
113-12 Incendie ;
114-11 Service interdépartemental de la protection civile ;
114-12 Service technique des installations classées ;
121-11 Direction des services vétérinaires ;
121-12 Laboratoire central des services vétérinaires ;
122-11 Lutte contre les nuisances.