Art. 1er. - Pour l'application de l'article R. 2311-7 du code général des collectivités territoriales, la nomenclature fonctionnelle définie par l'arrêté du 9 novembre 1998 susvisé est complétée par les rubriques et sous-rubriques suivantes, à ouvrir dans le budget spécial de la préfecture de police de Paris :

Au sein de la fonction 0 « services généraux des administrations publiques locales » :

Les rubriques :

010 Dons et legs ;

020 Administration générale de la préfecture de police ;

020-1 Administration générale de la préfecture de police ;

020-2 Préfet ;

020-3 Services spécialisés ;

023 Information, communication, publicité ;

024 Fêtes et cérémonies ;

025 Aides aux associations (autres) ;

027 Police administrative.

Les sous-rubriques :

020-31 Ensembles immobiliers ;

020-32 Mobilier ;

020-33 Service du matériel ;

020-34 Imprimerie ;

020-35 Informatique.

Au sein de la fonction 1 « sécurité et salubrité publique » :

Les rubriques :

11 Sécurité intérieure ;

111 Police nationale ;

112 Services locaux spécialisés ;

112-1 Services spécialisés parisiens ;

112-2 Services spécialisés interdépartementaux ;

113 Pompiers, incendie et secours ;

114 Autres services de la protection civile ;

12 Hygiène et salubrité publique ;

121 Services vétérinaires ;

122 Services d'hygiène et de santé.

Les sous-rubriques :

111-11 Laboratoire de toxicologie ;

111-12 Infirmerie psychiatrique ;

112-11 Contrôle du stationnement ;

112-12 Contrôle technique des installations classées ;

112-13 Contrôle des garnis ;

112-14 Périls d'immeuble ;

112-21 Objets trouvés ;

112-22 Institut médico-légal ;

112-23 Laboratoire central ;

113-11 Investissements sur casernements ;

113-12 Incendie ;

114-11 Service interdépartemental de la protection civile ;

114-12 Service technique des installations classées ;

121-11 Direction des services vétérinaires ;

121-12 Laboratoire central des services vétérinaires ;

122-11 Lutte contre les nuisances.

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