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Article (Arrêté du 28 décembre 1998 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé)

Article (Arrêté du 28 décembre 1998 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé)


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 décembre 1998 :

Sont nommés membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé :

I. - En qualité de personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles :

- le père Bruguès (Jean-Louis), en remplacement du père de Dinechin (Olivier) ;

- M. Beloucif (Sadek), en remplacement de M. Arkoun (Mohamed).

II. - En qualité de personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique :

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :

M. Veyret (Alain), en renouvellement de son mandat ;

Sur désignation du premier président de la Cour de cassation :

M. Michaud (Jean), en renouvellement de son mandat ;

Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice :

M. Stasi (Mario), en renouvellement de son mandat ;

Sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale :

M. Etchegoyen (Alain), en remplacement de Mme Fagot-Largeault (Anne) ;

Sur désignation du ministre chargé du travail :

Mme Héritier-Augé (Françoise), en renouvellement de son mandat ;

Sur désignation du ministre chargé des affaires sociales :

Mme Dien (Marie-Jeanne), en remplacement de Mme Frering (Dominique) ;

Sur désignation du ministre chargé de la famille :

M. le professeur Courtecuisse (Victor), en renouvellement de son mandat ;

Sur désignation du ministre chargé de la communication :

M. Daniel (Jean), en renouvellement de son mandat ;

Sur désignation du ministre chargé des droits de la femme :

Mme Gaumont-Prat (Hélène), en remplacement de Mme Nihoul-Fékété (Claire).

III. - En qualité de personnalités appartenant au secteur de la recherche :

Sur désignation de l'administrateur du Collège de France :

M. Bouveresse (Jacques), en remplacement de M. Ruffié (Jacques) ;

Sur désignation de l'Institut Pasteur :

M. Orth (Gérard), en renouvellement de son mandat ;

Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :

M. Bréart (Gérard), en remplacement de Mme Guillemin (Geneviève) ;

Mme Moisand (Françoise), en remplacement de Mme Descamps-Latscha (Béatrice) ;

Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique :

M. Lepesant (Jean-Antoine), en remplacement de M. Seylas (Jacques) ;

M. Wolton (Dominique), en renouvellement de son mandat ;

Sur désignation de la conférence des présidents d'université :

M. Leonardelli (Jean), en renouvellement de son mandat.