Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 décembre 1998 :

Sont nommés membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé :

I. - En qualité de personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles :

- le père Bruguès (Jean-Louis), en remplacement du père de Dinechin (Olivier) ;

- M. Beloucif (Sadek), en remplacement de M. Arkoun (Mohamed).

II. - En qualité de personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique :

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :

M. Veyret (Alain), en renouvellement de son mandat ;

Sur désignation du premier président de la Cour de cassation :

M. Michaud (Jean), en renouvellement de son mandat ;

Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice :

M. Stasi (Mario), en renouvellement de son mandat ;

Sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale :

M. Etchegoyen (Alain), en remplacement de Mme Fagot-Largeault (Anne) ;

Sur désignation du ministre chargé du travail :

Mme Héritier-Augé (Françoise), en renouvellement de son mandat ;

Sur désignation du ministre chargé des affaires sociales :

Mme Dien (Marie-Jeanne), en remplacement de Mme Frering (Dominique) ;

Sur désignation du ministre chargé de la famille :

M. le professeur Courtecuisse (Victor), en renouvellement de son mandat ;

Sur désignation du ministre chargé de la communication :

M. Daniel (Jean), en renouvellement de son mandat ;

Sur désignation du ministre chargé des droits de la femme :

Mme Gaumont-Prat (Hélène), en remplacement de Mme Nihoul-Fékété (Claire).

III. - En qualité de personnalités appartenant au secteur de la recherche :

Sur désignation de l'administrateur du Collège de France :

M. Bouveresse (Jacques), en remplacement de M. Ruffié (Jacques) ;

Sur désignation de l'Institut Pasteur :

M. Orth (Gérard), en renouvellement de son mandat ;

Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :

M. Bréart (Gérard), en remplacement de Mme Guillemin (Geneviève) ;

Mme Moisand (Françoise), en remplacement de Mme Descamps-Latscha (Béatrice) ;

Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique :

M. Lepesant (Jean-Antoine), en remplacement de M. Seylas (Jacques) ;

M. Wolton (Dominique), en renouvellement de son mandat ;

Sur désignation de la conférence des présidents d'université :

M. Leonardelli (Jean), en renouvellement de son mandat.

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