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Article (Décret du 17 juillet 1998 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article (Décret du 17 juillet 1998 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 1998 :

M. Patrick Cadenat, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er septembre 1998 ;

M. Alain Fouchet, premier conseiller au tribunal administratif de Nice, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lyon, à compter du 1er septembre 1998 ;

Mme Caroline Martin, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lille, à compter du 1er septembre 1998 ;

M. Jean-Jacques Moreau, premier conseiller au tribunal administratif de Limoges, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Poitiers, à compter du 1er septembre 1998 ;

Mme Marion Vettraino, premier conseiller en service détaché, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lille, à compter du 1er septembre 1998.