Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 1998 :

M. Patrick Cadenat, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er septembre 1998 ;

M. Alain Fouchet, premier conseiller au tribunal administratif de Nice, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lyon, à compter du 1er septembre 1998 ;

Mme Caroline Martin, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lille, à compter du 1er septembre 1998 ;

M. Jean-Jacques Moreau, premier conseiller au tribunal administratif de Limoges, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Poitiers, à compter du 1er septembre 1998 ;

Mme Marion Vettraino, premier conseiller en service détaché, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lille, à compter du 1er septembre 1998.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article