Article (Décret n°66-330 du 26 mai 1966 RELATIF AUX MODALITES DE RECENSEMENT DE LA CLASSE EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL (APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 65550 DU 09-07-1965))
Article (Décret n°66-330 du 26 mai 1966 RELATIF AUX MODALITES DE RECENSEMENT DE LA CLASSE EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL (APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 65550 DU 09-07-1965))