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Article (Décret n°66-330 du 26 mai 1966 RELATIF AUX MODALITES DE RECENSEMENT DE LA CLASSE EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL (APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 65550 DU 09-07-1965))

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000692366 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000514621, id : JORFARTI000001689652  }