Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 12 avril 2000 susvisé, le service à compétence nationale DCN comprend :
1. Les services communs suivants :
- la direction des finances et de la gestion ;
- la direction des affaires commerciales et internationales ;
- la direction technique ;
- la direction industrielle ;
- la direction des ressources humaines ;
- la direction des achats ;
2. Les branches d'activités suivantes dont les missions sont fixées par des textes particuliers :
- la branche d'activités « constructions neuves » ;
- la branche d'activités « maintien en condition opérationnelle » ;
- la branche d'activités « systèmes de combat et équipements ».