Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 12 avril 2000 susvisé, le service à compétence nationale DCN comprend :

1. Les services communs suivants :

- la direction des finances et de la gestion ;

- la direction des affaires commerciales et internationales ;

- la direction technique ;

- la direction industrielle ;

- la direction des ressources humaines ;

- la direction des achats ;

2. Les branches d'activités suivantes dont les missions sont fixées par des textes particuliers :

- la branche d'activités « constructions neuves » ;

- la branche d'activités « maintien en condition opérationnelle » ;

- la branche d'activités « systèmes de combat et équipements ».

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