Article (Arrêté du 25 janvier 1995 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme)
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 janvier 1995, la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme est modifiée ainsi qu'il suit:
a)Personnes appartenant aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme:
- M. Pasquet (Jacques), membre de la section française de la Société internationale pour les droits de l'homme, est nommé en remplacement de Mme Leverger (Karine);
- M. Verdun (Michel), membre du Mouvement national des droits civiques France-Plus, est nommé en remplacement de M. Sbai (Abdelaziz).
b)Personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme: Me Flecheux (Georges), avocat, ancien bâtonnier du barreau de Paris, est nommé membre en remplacement de M. Braunschweig (André).
c)Représentants des ministres concernés:
- M. Chagnollaud (Dominique), conseiller auprès du ministre d'Etat, est nommé comme représentant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en remplacement de M. Galey (Bertrand-Pierre);
- M. de Baynast (Olivier), chef du service des affaires européennes et internationales, est nommé comme représentant du ministre de la justice, en remplacement de M. Potocki (André);
- Mme Combot (Nicole), magistrat, est nommée comme suppléant du représentant du ministre de la justice, en remplacement de M. Kincher (Damien);
- M. Causeret (Charley), sous-directeur des droits de l'homme à la direction des Nations Unies, est nommé comme suppléant du représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Mettra (Nicolas);
- M. Talpain (Didier), conseiller technique au cabinet du ministre délégué, est nommé comme représentant du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, en remplacement de Mme Michelangeli (Nicole);
- M. Charpentier (Yves), sous-directeur des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques, est nommé comme suppléant du représentant du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, en remplacement de M. Gendry (Marc-Olivier);
- M. Cosperec (Jean-Louis), inspecteur général de la jeunesse et des sports, est nommé comme représentant du ministre de la jeunesse et des sports;
- M. Janin (Bruno), administrateur civil, est nommé comme suppléant du représentant du ministre de la jeunesse et des sports.
Conformément à l'article 3 du décret du 30 janvier 1984 relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme, modifié notamment par les décrets no 93-182 du 9 février 1993, no 94-389 du 13 mai 1994 et no 94-801 du 9 septembre 1994, les personnes mentionnées en a et b sont nommées pour la durée restant à courir du mandat du membre qu'ils remplacent.