Par arrêté du Premier ministre en date du 25 janvier 1995, la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme est modifiée ainsi qu'il suit:
a)Personnes appartenant aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme:
- M. Pasquet (Jacques), membre de la section française de la Société internationale pour les droits de l'homme, est nommé en remplacement de Mme Leverger (Karine);
- M. Verdun (Michel), membre du Mouvement national des droits civiques France-Plus, est nommé en remplacement de M. Sbai (Abdelaziz).
b)Personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme: Me Flecheux (Georges), avocat, ancien bâtonnier du barreau de Paris, est nommé membre en remplacement de M. Braunschweig (André).
c)Représentants des ministres concernés:
- M. Chagnollaud (Dominique), conseiller auprès du ministre d'Etat, est nommé comme représentant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en remplacement de M. Galey (Bertrand-Pierre);
- M. de Baynast (Olivier), chef du service des affaires européennes et internationales, est nommé comme représentant du ministre de la justice, en remplacement de M. Potocki (André);
- Mme Combot (Nicole), magistrat, est nommée comme suppléant du représentant du ministre de la justice, en remplacement de M. Kincher (Damien);
- M. Causeret (Charley), sous-directeur des droits de l'homme à la direction des Nations Unies, est nommé comme suppléant du représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Mettra (Nicolas);
- M. Talpain (Didier), conseiller technique au cabinet du ministre délégué, est nommé comme représentant du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, en remplacement de Mme Michelangeli (Nicole);
- M. Charpentier (Yves), sous-directeur des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques, est nommé comme suppléant du représentant du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, en remplacement de M. Gendry (Marc-Olivier);
- M. Cosperec (Jean-Louis), inspecteur général de la jeunesse et des sports, est nommé comme représentant du ministre de la jeunesse et des sports;
- M. Janin (Bruno), administrateur civil, est nommé comme suppléant du représentant du ministre de la jeunesse et des sports.
Conformément à l'article 3 du décret du 30 janvier 1984 relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme, modifié notamment par les décrets no 93-182 du 9 février 1993, no 94-389 du 13 mai 1994 et no 94-801 du 9 septembre 1994, les personnes mentionnées en a et b sont nommées pour la durée restant à courir du mandat du membre qu'ils remplacent.

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