Article (Décret du 15 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Bouhans-et-Feurg, Luxeuil-les-Bains, Saint-Bresson, Comberjon et Gouhenans (Haute-Saône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques)
(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales de l'équipement de la Haute-Saône, 24, boulevard des Alliés, B.P. 389, 70014 Vesoul Cedex, et des Vosges, 22 à 26, avenue Dutac, B.P. 579, 88020 Epinal Cedex.