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Article (Décret du 15 mars 1999 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis)

Article (Décret du 15 mars 1999 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis)

Par décret en date du 15 mars 1999, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :

1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité :

Mme le docteur Danièle Juette, en remplacement de Mme Héritier-Augé ;

Le père Patrick Verspieren, en remplacement du père Lion,

désignés par le Président de la République ;

2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité :

Mme Martine David, désignée par le président de l'Assemblée nationale ;

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité :

Mme Herzlich, en remplacement de Mme Perrot ;

M. Molla, en remplacement de M. Defert ;

Mme Brun-Vézinet, en remplacement de M. Montagnier ;

Mme Nahoum-Grappe, en remplacement de M. Gastaut ;

M. Faucher (2e mandat),

choisis en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie ;

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité :

Mme le professeur Catherine Leport, désignée par le président du Conseil national de l'ordre des médecins, en remplacement de M. Vilde ;

M. le député Jean-Pierre Michel, désigné par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (2e mandat).