Par décret en date du 15 mars 1999, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :

1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité :

Mme le docteur Danièle Juette, en remplacement de Mme Héritier-Augé ;

Le père Patrick Verspieren, en remplacement du père Lion,

désignés par le Président de la République ;

2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité :

Mme Martine David, désignée par le président de l'Assemblée nationale ;

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité :

Mme Herzlich, en remplacement de Mme Perrot ;

M. Molla, en remplacement de M. Defert ;

Mme Brun-Vézinet, en remplacement de M. Montagnier ;

Mme Nahoum-Grappe, en remplacement de M. Gastaut ;

M. Faucher (2e mandat),

choisis en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie ;

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité :

Mme le professeur Catherine Leport, désignée par le président du Conseil national de l'ordre des médecins, en remplacement de M. Vilde ;

M. le député Jean-Pierre Michel, désigné par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (2e mandat).

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article