Article (Arrêté du 12 septembre 1995 relatif aux produits d'addition autorisés dans la fabrication des produits du tabac et de leurs succédanés)
A N N E X E I
LISTE DES PRODUITS D'ADDITION ENTRANT DANS LA FABRICATION DES PRODUITS DU TABAC ET DE LEURS SUCCEDANES
Le numéro d'ordre attribué à chacun des produits d'addition mentionnés dans les quatre catégories ci-après: agents de saveur, agents de texture,
conservateurs et colorants, peut être précédé d'une ou plusieurs lettres dont la signification figure au VII de la présente annexe.
I. - Catégorie 1: agents de saveur
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 01/10/95 Page 14375 a 14378
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II. - Catégorie 2: agents de texture
A. - Humectants (2)
a) Pour tous les produits:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 01/10/95 Page 14375 a 14378
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b) Pour les produits du tabac à fumer, les cigarettes et les cigares:
Pour le tabac reconstitué, les enveloppes et les succédanés du tabac qui peuvent entrer dans la composition des produits visés à l'alinéa précédent:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 01/10/95 Page 14375 a 14378
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B. - Fibres, liants, adhésifs, charges
et modificateurs de combustion
a) Pour tous les produits:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 01/10/95 Page 14375 a 14378
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b) Pour le tabac reconstitué, les enveloppes de cigarettes ou de cigares et les colles pour ces enveloppes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 01/10/95 Page 14375 a 14378
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C. - Agents de texture particuliers aux produits
du tabac à priser et à leurs succédanés
III. - Catégorie 3: conservateurs
A. - Pour tous les produits
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 01/10/95 Page 14375 a 14378
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B. - Pour le tabac reconstitué, les enveloppes de cigarettes