A N N E X E I

LISTE DES PRODUITS D'ADDITION ENTRANT DANS LA FABRICATION DES PRODUITS DU TABAC ET DE LEURS SUCCEDANES
Le numéro d'ordre attribué à chacun des produits d'addition mentionnés dans les quatre catégories ci-après: agents de saveur, agents de texture,
conservateurs et colorants, peut être précédé d'une ou plusieurs lettres dont la signification figure au VII de la présente annexe.

I. - Catégorie 1: agents de saveur

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 01/10/95 Page 14375 a 14378
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II. - Catégorie 2: agents de texture

A. - Humectants (2)

a) Pour tous les produits:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 01/10/95 Page 14375 a 14378
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b) Pour les produits du tabac à fumer, les cigarettes et les cigares:
Pour le tabac reconstitué, les enveloppes et les succédanés du tabac qui peuvent entrer dans la composition des produits visés à l'alinéa précédent:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 01/10/95 Page 14375 a 14378
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B. - Fibres, liants, adhésifs, charges

et modificateurs de combustion

a) Pour tous les produits:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 01/10/95 Page 14375 a 14378
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b) Pour le tabac reconstitué, les enveloppes de cigarettes ou de cigares et les colles pour ces enveloppes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 01/10/95 Page 14375 a 14378
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C. - Agents de texture particuliers aux produits

du tabac à priser et à leurs succédanés

III. - Catégorie 3: conservateurs

A. - Pour tous les produits

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 01/10/95 Page 14375 a 14378
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B. - Pour le tabac reconstitué, les enveloppes de cigarettes

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