ARTICLE

{ Article AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux) }
{ Article 45 (LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale) }
{ Article (Arrêté du 27 octobre 1992 fixant la liste des laboratoires agréés pour la campagne 1992-1993) }
{ Article (Arrêté du 21 septembre 1999 fixant les modalités d'organisation du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport institué par l'article 5 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport) }
{ Article (Arrêté du 21 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des professeurs de sport) }
{ Article L134-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/12/2022 (Code des juridictions financières) }
{ Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection) }
{ Article (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements lourds) }
{ Article 88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/12/1992 au 09/09/2001 (Code des marchés publics (édition 1964)) }
{ Article (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements lourds) }
{ Article (Décision no 99-780 du 30 septembre 1999 précisant et publiant les règles d'imputation comptable des coûts et des recettes nécessaires aux calculs prévus en II et III de l'article R. 20-33 du code des postes et télécommunications relatif au coût net des obligations de péréquation géographique) }
{ Article 52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/04/2011 (Décret n° 2008-1086 du 23 octobre 2008 relatif à l'immatriculation et à l'inscription des droits en matière immobilière à Mayotte) }
{ Article AUTONOME (Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif) }
{ Article AUTONOME (Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques) }
{ Article (Arrêté du 18 juillet 1995 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tri-acheminement-distribution du courrier) }
{ Article (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements lourds) }
{ Article (Décision du 17 juin 1997 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art) }
{ Article 934 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/07/1953 au 07/07/1956 (Code général des impôts) }
{ Article R746-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2011 au 30/05/2014 (Code monétaire et financier) }
{ Article 4 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, mission Chorus de la police nationale)) }

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