ARTICLE

  1. {  Article D113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)  }
  2. {  Article (Décret du 4 mars 1981 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT)  }
  3. {  Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-27 du 11 février 1997 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne)  }
  4. {  Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale)  }
  5. {  Article (Arrêtés du 20 août 1999 portant annulation de crédits)  }
  6. {  Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2012 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est)  }
  7. {  Article (Arrêté du 16 novembre 1994 portant attribution d'un immeuble domanial)  }
  8. {  Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1976 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT GENERAL DES AVEUGLES ET DES DEFICIENTS VISUELS)  }
  9. {  Article (Arrêté du 30 mars 2007 portant report de crédits)  }
  10. {  Article (Décrets du 25 juin 1999 portant délégation de signature)  }
  11. {  Article R323-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)  }
  12. {  Article AUTONOME (Arrêté du 3 février 2014 portant nomination (attachés d'administration))  }
  13. {  Article (Arrêté du 30 mars 2001 fixant la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers pour 2001)  }
  14. {  Article (Arrêté du 24 octobre 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires)  }
  15. {  Article (Décrets du 12 juin 1996 portant nomination de préfets)  }
  16. {  Article (Arrêté du 3 août 1999 fixant le montant de l'indemnité allouée au président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme)  }
  17. {  Article (Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)  }
  18. {  Article R314-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)  }
  19. {  Article D314-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)  }
  20. {  Article (Arrêté du 5 novembre 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage de l'hôpital Paul-Brousse de Villejuif (Assistance publique-hôpitaux de Paris))  }

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