Article (Arrêté du 16 novembre 1994 portant attribution d'un immeuble domanial)
(1)Ce plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs, sous-direction des constructions, bureau de la programmation budgétaire et des affaires domaniales), 61 à 65, rue Dutot, 75015 Paris.