Article (Décret du 29 novembre 1996 portant délégation de signature)
Art. 1er. - L'article 7 du décret du 11 décembre 1995 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Azam, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et de Mme Catherine Lacaze, ingénieur des ponts et chaussées, Mme Claudine Ansel, chef adjoint de service administratif, directement placée sous l'autorité de M. Claude Azam, a délégation pour signer toutes décisions se rapportant aux effectifs. »