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Article Annexe II (suite) AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Article Annexe II (suite) AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

SGA/Centre d'études et d'histoire de la défense

SGA/CEHD

Centre d'études d'histoire de la défense

94

VINCENNES

D



2010

2011

SGA/ Direction des ressources humaines du ministère de la défense

SGA/DRH-MD

Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Services centraux

75

PARIS



R

2011

2012

SGA/DRH-MD/Agence de reconversion de la défense (ARD)

SGA/DRH­MD/ARD

Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Agence de reconversion de la défense - Pôle mobilité (cette mesure de réorga­nisation s'applique au pôle et aux antennes qui en dépendent)

13

MARSEILLE



R

2011

2011

SGA/DRH­MD/ARD

Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Agence de reconversion de la défense - Pôle mobilité (cette mesure de réorga­nisation s'applique au pôle et aux antennes qui en dépendent)

29

BREST



R

2011

2011

SGA/DRH­MD/ARD

Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Agence de reconversion de la défense - Pôle mobilité (cette mesure de réorga­nisation s'applique au pôle et aux antennes qui en dépendent)

31

TOULOUSE



R

2011

2011

SGA/DRH-MD/ARD

Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Agence de reconversion de la défense - Pôle mobilité (cette mesure de réorga­nisation s'applique au pôle et aux antennes qui en dépendent)

33

BORDEAUX



R

2011

2011

SGA/DRH-MD/ARD

Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Agence de reconversion de la défense - Pôle mobilité (cette mesure de réorga­nisation s'applique au pôle et aux antennes qui en dépendent)

35

RENNES



R

2011

2011

SGA/DRH-MD/ARD

Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Agence de reconversion de la défense - Pôle mobilité (cette mesure de réorga­nisation s'applique au pôle et aux antennes qui en dépendent)

57

METZ



R

2011

2011

SGA/DRH-MD/ARD

Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Agence de reconversion de la défense - Pôle mobilité (cette mesure de réorganisation s'applique au pôle et aux antennes qui en dépendent)

59

LILLE



R

2011

2011

SGA/DRH-MD/ARD

Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Agence de reconversion de la défense - Pôle mobilité (cette mesure de réorga­nisation s'applique au pôle et aux antennes qui en dépendent)

69

LYON



R

2011

2011

SGA/DRH-MD/ARD

Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Agence de reconversion de la défense - Niveau central

75

PARIS



R

2011

2011

SGA/DRH-MD/ARD

Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Agence de reconversion de la défense - Pôle mobilité (cette mesure de réorga­nisation s'applique au pôle et aux antennes qui en dépendent)

75

PARIS



R

2011

2011

SGA/DRH-MD/ARD

Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Agence de reconversion de la défense - Pôle mobilité (cette mesure de réorga­nisation s'applique au pôle et aux antennes qui en dépendent)

83

TOULON



R

2011

2011

SGA/DRH-MD/Centre de documentation et de formation à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail (CDFHSCT)

SGA/DRH-MD/CDFHSCT

Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières - Centre de documentation et de formation à l'hygiène, la sécurité et aux condi­tions de travail (CDFHSCT) (transfert au CFBS de Bourges)

92

MALAKOFF


T


2011

2011

SGA/DRH-MD/Centre de gestion des systèmes d'information (CGSI)

SGA/DRH­MD/CGSI

Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Centre de gestion des systèmes d'information

75

PARIS


T


2011

2012

SGA/DRH-MD/Sous-direction des pensions (SDP)

SGA/DRH-MD/SDP

Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Sous-direction des pensions (SDP) (mesure liée à la création du GSBdD de Rochefort)

17

LA ROCHELLE


T


2011

2011

SGA/DRH­MD/SDP

Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Sous-direction des pensions (SDP)

17

LA ROCHELLE



R

2011

2011

SGA/Direction du service national (DSN)

SGA/DSN

Bureau du service national (transformation en 2009 en détachement de l'ESN Sud-Est)

13

MARSEILLE



R

2010

2012

SGA/DSN

Centre du service national (transformation en déta­chement de l'ESN Nord-Ouest en 2011)

14

CAEN



R

2011

2012

SGA/DSN

Bureau du service national (transformation en déta­chement de l'ESN Nord-Est en 2011)

21

DIJON



R

2011

2012

SGA/DSN

Centre du service national (transformation en déta­chement de l'ESN Nord-Est et transfert à Besançon)

25

MONTBELIARD


T


2010

2011

SGA/DSN

Centre du service national (transformation en déta­chement de l'ESN Nord-Ouest en 2011)

29

BREST



R

2011

2012

SGA/DSN

Bureau du service national (transformation en déta­chement de l'ESN Sud-Ouest en 2011)

31

TOULOUSE



R

2011

2012

SGA/DSN

Centre du service national (transformation en déta­chement de l'ESN Sud-Ouest en 2011)

33

BORDEAUX



R

2011

2012

SGA/DSN

Direction interrégionale du service national

33

BORDEAUX

D



2011

2011

SGA/DSN

Bureau du service national (transformation en déta­chement de l'ESN Nord-Ouest en 2011)

35

RENNES



R

2011

2012

SGA/DSN

Direction interrégionale du service national

35

RENNES

D



2011

2011

SGA/DSN

Centre du service national (transformation en déta­chement de l'ESN Nord-Ouest et transfert à Orléans)

37

TOURS


T


2010

2012

SGA/DSN

Centre du service national (transformation en 2009 en détachement de l'ESN Sud-Est)

38

VARCES-ALLIERES­-ET-RISSET



R

2010

2012

SGA/DSN

Centre du service national (transfert à Angers en 2010)

44

NANTES


T


2010

2011

SGA/DSN

Centre du service national (transformation en déta­chement de l'ESN Nord-Est en 2011)

51

CHALONS-EN­CHAMPAGNE



R

2011

2012

SGA/DSN

Bureau du service national (transformation en déta­chement de l'ESN Nord-Est en 2011)

54

NANCY



R

2011

2012

SGA/DSN

Direction interrégionale du service national

57

METZ

D



2011

2011

SGA/DSN

Bureau du service national (transformation en déta­chement de l'ESN Nord-Est et transfert à Lille)

59

VALENCIENNES


T


2011

2012

SGA/DSN

Direction du service national - Administration centrale (transfert à Orléans)

60

COMPIEGNE


T


2010

2012

SGA/DSN

Centre du service national (transformation en déta­chement de l'ESN Nord-Est et transfert Creil)

60

COMPIEGNE


T


2011

2012

SGA/DSN

Centre du service national (transformation en déta­chement de l'ESN Sud-Ouest en 2011)

64

PAU



R

2011

2012

SGA/DSN

Bureau du service national (transformation en 2009 en détachement de l'ESN Sud-Est)

66

PERPIGNAN



R

2011

2012

SGA/DSN

Bureau du service national (transformation en déta­chement de l'ESN Nord-Est en 2011)

67

STRASBOURG



R

2011

2012

SGA/DSN

Bureau du service national (transformation en 2009 en détachement de l'ESN Sud-Est)

69

LYON



R

2010

2012

SGA/DSN

Bureau du service national (transformation en 2009 en détachement de l'ESN Ile-de-France)

75

PARIS



R

2010

2012

SGA/DSN

Centre du service national (transformation en déta­chement de l'ESN Nord-Ouest en 2011)

76

ROUEN



R

2011

2012

SGA/DSN

Bureau du service national (transformation en 2009 en détachement de l'ESN Ile-de-France)

78

VERSAILLES



R

2010

2012

SGA/DSN

Bureau du service national (transformation en déta­chement de l'ESN Sud-Ouest en 2011)

86

POITIERS



R

2011

2012

SGA/DSN

Centre du service national (transformation en déta­chement de l'ESN Sud-Ouest en 2011)

87

LIMOGES



R

2011

2012