ARTICLE

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article