ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne dans le cadre de la fermeture de l'abattoir Laguillaumie à Appoigny)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article