QUALITÉ ET SURVEILLANCE DES EAUX USÉES TRAITÉES

Section 1 : Surveillance en routine

La surveillance en routine est réalisée au point de conformité des eaux usées traitées. Les quatre niveaux de qualité sanitaire des eaux usées traitées (A, B, C et D) sont définis comme suit :

Tableau 4. - Paramètres et niveau de qualité

PARAMÈTRES	NIVEAU DE QUALITÉ SANITAIRE DES EAUX USÉES TRAITÉES
PARAMÈTRES	A	B	C	D
Matières en suspension (mg/L)	≤ 10	Conforme à la réglementation des rejets d'eaux usées traitées pour l'exutoire de la station hors période d'utilisation
Demande biochimique en oxygène sur 5 jours (mg/L)	≤ 10	Conforme à la réglementation des rejets d'eaux usées traitées pour l'exutoire de la station hors période d'utilisation
Escherichia coli (nombre/100mL)	≤ 10	≤ 100	≤ 1 000	≤ 10 000
Bactériophages ARN-F spécifiques (nombre/100 mL) et/ ou phages somatiques (nombre/100 mL) (*)	≤ 10	≤ 100	≤ 1 000	≤ 10 000
Clostridium perfringens (**)	≤ 10	≤ 100	≤ 1 000	≤ 10 000
Turbidité (NFU)	≤ 5	-	-	-
Autres	Legionella spp. : < 1 000 nombre/l lorsqu'il existe un risque de formation d'aérosols Nématodes intestinaux (œufs d'helminthes) : ≤ 1 œuf/l pour l'irrigation des pâturages ou des fourrages frais
() L'analyse conjointe des coliphages F-spécifiques et des coliphages somatiques est à privilégier. Cependant, en routine, s'il est impossible d'analyser ces 2 paramètres, il est possible d'analyser uniquement les coliphages somatiques. (*) Les spores de Clostridium perfringens sont choisies comme étant l'indicateur de protozoaires le plus approprié. Cependant, les bactéries anaérobies sulfito-réductrices et leurs spores offrent une solution de remplacement si la concentration de spores de Clostridium perfringens ne permet pas de valider la réduction log10 requise.

Les eaux usées traitées sont classées dans le niveau de qualité qui correspond au classement du paramètre le plus défavorable. Les eaux usées traitées sont considérées comme conforme aux exigences énoncées dans le tableau 4 lorsque les mesures satisfont à l'ensemble des critères suivants :

- les valeurs indiquées pour E. coli, Legionella spp. et les nématodes intestinaux sont respectées dans au moins 90 % des échantillons à chaque campagne d'analyse dont les fréquences sont définies dans le tableau 5. Aucune des valeurs mesurées sur les échantillons ne dépasse l'écart maximal de 1 unité de log par rapport à la valeur indiquée pour E. coli et Legionella spp. et de 100 % de la valeur indiquée pour les nématodes intestinaux ;

-les valeurs indiquées pour la DBO5, les MES et la turbidité de la catégorie A sont respectées dans au moins 90 % des échantillons à chaque campagne d'analyse dont les fréquences sont définies dans le tableau 5. Aucune des valeurs mesurées sur les échantillons ne dépasse l'écart maximal de 100 % de la valeur indiquée à chaque campagne d'analyse dont les fréquences sont définies dans le tableau 5.

Les personnes responsables des installations de production des eaux usées traitées procèdent à une surveillance de routine afin de vérifier que les eaux usées traitées respectent les exigences minimales de qualité de l'eau énoncées au tableau 4 ci-dessus. Les échantillons à utiliser pour vérifier le respect des paramètres microbiologiques au point de conformité sont prélevés conformément à la norme EN ISO 19458 ou à toute autre norme nationale ou internationale garantissant une qualité équivalente.

Les analyses concernent les paramètres mentionnés dans le tableau ci-dessus sont réalisées pendant chaque saison d'utilisation et selon les fréquences minimales mentionnées dans le tableau 5.

En cas de non-conformité aux exigences énoncées dans le tableau 4, des mesures adaptées doivent être prises par la personnes responsable du point de conformité.

Tableau 5. - Fréquence minimale de surveillance

PARAMÈTRES	FRÉQUENCE D'ANALYSES POUR UN USAGE REQUÉRANT A MINIMA UNE EAU DE QUALITÉ SANITAIRE (1)
PARAMÈTRES	A	B	C	D
Matières en suspension	1 par semaine	Conforme à la directive 91/271/CEE
Demande biochimique en oxygène sur 5 jours	1 par semaine	Conforme à la directive 91/271/CEE
Escherichia coli	1 par semaine	1 par semaine	1 tous les 15 jours
Coliphage (bactériophages ARN-F spécifiques et/ou phages somatiques	1 par semaine	1 par semaine (1)	1 tous les 15 jours (1)
Clostridium perfringens	1 par semaine	1 par semaine (1)	1 tous les 15 jours (1)
Turbidité	En continu	-	-
Legionella spp (le cas échéant)	1 tous les 15 jours
Nématodes intestinaux ( le cas échéant)	Deux fois par mois ou tel que déterminé par l'exploitant d'installation de production en fonction du nombre d'œufs présents dans les eaux usées entrant dans l'installation de production
(1) Abattement attendu uniquement si usage sur cultures consommées crues dont la partie comestible est en contact direct avec l'eau.

Section 2 : Validation des performances de l'installation de production

Les abattements sont mesurés entre les eaux usées, en entrée de la station de traitement des eaux usées, et les eaux usées traitées au point de conformité. Les analyses concernent l'ensemble des paramètres mentionnés dans le tableau 6. La validation des performances est effectuée avant la mise en service d'une nouvelle installation de production des eaux usées traitées puis tous les 2 ans, et en cas de modernisation des équipements et d'ajout de nouveaux équipements ou procédé.

Les quatre niveaux d'abattement attendus suivants la qualité sanitaire des eaux usées traitées (A, B, C et D) sont définis comme suit :

Tableau 6. - Paramètres et abattement exprimé en Log lors de la validation des performances de l'installation

PARAMÈTRES	ABATTEMENT EN LOG
PARAMÈTRES	A	B (1)	C (1)	D (1)
Escherichia coli	≥ 5	≥ 3	≥ 2	≥ 2
Coliphages totaux/coliphages F-spécifiques/coliphages somatiques/coliphages	≥ 6	≥ 3	≥ 2	≥ 2
Spores de Clostridium perfringens/bactéries anaérobies sulfito-réductrices et leurs spores	≥ 4 dans le cas de spores de Clostridium perfringens ≥ 5 dans le cas de bactéries anaérobies sulfito- réductrices et leurs spores	≥ 3	≥ 2	≥ 2
(1) Abattement attendu si usage sur cultures consommées crues dont la partie comestible est en contact direct avec l'eau.

Validation des performances de l'installation :

Au moins 90 % des échantillons prélevés pour chaque paramètre doivent atteindre ou dépasser les objectifs de performance. Si un indicateur biologique n'est pas présent en quantité suffisante dans les eaux usées pour parvenir à une réduction log10, les exigences de validation sont satisfaites.

Suivi des performances de l'installation :

Le respect de l'objectif de performance peut être déterminé grâce à un contrôle analytique, en additionnant la performance attribuée à chaque étape de traitement sur la base de preuves scientifiques pour les procédés classiques bien établis, comme les données publiées de rapports d'essais ou les études de cas, ou sur la base d'essais en laboratoire dans des conditions contrôlées pour les traitements innovants.

Les échantillons à utiliser pour vérifier le respect des exigences pour les paramètres au point de conformité sont prélevés conformément à la norme NF EN ISO 19458 ou le guide technique d'échantillonnage spécifique pour la recherche de Legionella dans les eaux (norme FD T 90-522), et la norme NF EN ISO 5667-3 (norme FD T 90-523-2) ou toutes les méthodes de prélèvement applicables disponibles au niveau des normes nationales ou internationales garantissant une qualité équivalente.

Pour la validation des performances de l'installation lors de la mise en service, le suivi analytique est réalisé sur une période d'au moins six mois consécutifs comprenant l'ensemble de la saison d'arrosage avec une fréquence mensuelle d'analyses portant sur les paramètres définis au tableau 4 de l'annexe II.

Section 3 : Modalités techniques de surveillance

Les analyses de la qualité des eaux doivent être réalisées par un organisme accrédité, pour les paramètres et les différents types d'eaux considérés, par le comité français d'accréditation ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Les échantillons à utiliser pour vérifier le respect des paramètres microbiologiques au point de conformité sont prélevés conformément à la norme EN ISO 19458 ou à toute autre norme nationale ou internationale garantissant une qualité équivalente ou le guide technique d'échantillonnage spécifique pour la recherche de Legionella dans les eaux (norme FD T 90-522).

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