Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2009 (NOR : ESRS0906077A), ces dispositions sont applicables à la rentrée 2004.

(1) Le présent arrêté et ses annexes I, II et IV seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale. Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés à l'école supérieure des arts appliqués Duperré, rue Dupetit-Thouars, 75003 Paris. Le C.N.D.P., 29, rue d'Ulm, 75230 PARIS CEDEX 05, assurera la diffusion du présent arrête et de ses annexes dans les centres régionaux.

(2) L'arrêté du 31 juillet 2003 (NOR : MENS0301626A) et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 2 octobre 2003, au prix de 2,30 EUR, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Ledit arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.

(3) L'arrêté du 23 novembre 2004 (NOR : MENS0402555A) sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 23 décembre 2004, au prix de 2,40 EUR, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.

(4) L'arrêté du 8 avril 2009 précité et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2009 mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Ledit arrêté et son annexe seront mis en ligne sur le site : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

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