Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 8 avril 2009 (NOR : ESRS0906077A), ces dispositions sont applicables à la rentrée 2009.

(1) Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 5 septembre 1996, vendu au prix de 14,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront disponibles au lycée Edgard-Faure, 25500 Morteau.

(2) L'arrêté du 31 juillet 2003 (NOR : MENS0301626A) et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 2 octobre 2003, au prix de 2,30 EUR, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Ledit arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.

(3) L'arrêté du 8 avril 2009 précité et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2009 mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Ledit arrêté et son annexe seront mis en ligne sur le site : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

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