I. A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D752-5

II. Les missions de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Jean Monnet que l'école contribue à définir. A ce titre, l'école participe à l'élaboration du contrat pluriannuel et de la politique scientifique de l'Université Jean Monnet.

Le président de l'Université Jean Monnet est membre de droit du conseil d'administration de l'école au titre du c du II de l'article 3 du décret du 15 février 2018 susvisé. Il émet un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école dans les conditions prévues par l'article 10.2 des statuts de l'Université Jean Monnet au regard de la cohérence entre le projet porté par le directeur de l'établissement-composante et le projet stratégique de l'Université.

Le budget de l'école est élaboré dans le respect des orientations définies par l'Université Jean Monnet.

L'école détermine sa politique de ressources humaines en cohérence avec la stratégie de l'Université Jean Monnet.

Des moyens financiers et humains peuvent être mutualisés pour la réalisation de projets communs.

L'école soumet, pour validation, la maquette pédagogique de ses formations au conseil des études et de la vie universitaire de l'Université Jean Monnet afin d'assurer la cohérence de l'offre de formation. Le conseil pédagogique et scientifique de l'école émet un avis sur toute création ou modification des structures de recherche dans le domaine de l'architecture au sein de l'Université Jean Monnet et pour la création de toute nouvelle formation la concernant.

L'école met en œuvre une signature commune des publications scientifiques avec l'Université Jean Monnet.

L'école peut transférer ou déléguer une ou plusieurs de ses compétences à l'Université Jean Monnet. Cette dernière peut également déléguer une ou plusieurs de ses compétences à l'école dans les conditions prévues à l'article 10 des statuts de l'Université Jean Monnet.

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