Codes, lois et règlements

Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts

Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Jean Monnet

Chapitre II : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Annexe

Titre Ier : Constitution, missions et compétences de l'Université Jean Monnet

Titre II : Etablissements-composantes, établissements associés et structuration interne de l'établissement

Titre III : Coordination entre l'université et les établissements-composantes

Titre IV : Gouvernance

Chapitre Ier : La présidence

Chapitre II : Le conseil d'administration

Chapitre III : Le conseil académique

Section I : La commission recherche
Section II : La commission de la formation et de la vie universitaire
Section III : Dispositions communes aux différents conseils, relatives à leur composition et à leur fonctionnement
Section IV : Le conseil des directeurs de composantes et le dialogue de gestion

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Annexe