Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres dans le cadre de la fermeture de l'abattoir SOCOPA de Celles-sur-Belle)